1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part entre Créacoton, représenté par Myriam GOURIO, et les clients souhaitant effectuer une commande sur le site www.creacoton.fr. Le fait de passer commande implique l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente. Le client qui passe commande reconnaît les avoir lues et acceptées.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Créacoton, auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2- Produits

Tous les produits présentés par Créacoton sont créés et réalisés par Myriam GOURIO.

Les fiches produits présentent les caractéristiques principales des produits vendus. Les photos ne sont pas contractuelles puisque les tissus sont utilisés sur toute la largeur du rouleau, en quoi les motifs peuvent légèrement différer d’un produit à un autre. Créacoton ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions figurant sur le site. A ce titre, les textes, descriptions et photos sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles, ou bien uniquement sur commande selon les produits, lorsque cela est spécifié sur la fiche produit. Créacoton ne saurait être tenu pour responsable pour non-exécution du contrat en cas de rupture de stock de matière première ou bien en cas de force majeure.

3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros nets, exonérés de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), et applicables à la date de la commande par le client. Le prix qui fait foi est celui indiqué sur la fiche descriptive du produit. Créacoton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

La participation aux frais de préparation logistique ainsi que les frais de port sont facturés en sus. Le montant de ces frais est indiqué dans le panier.

4 – Commande

Le client qui passe commande doit obligatoirement remplir les champs qui lui sont demandés, et ce afin d’assurer un traitement correct de sa commande. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements fournis et s’engage sur leur véracité. Créacoton ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de la part du client concernant les renseignements qui lui sont demandés, tels qu’adresse de livraison par exemple.

Toutes communications écrites entre le vendeur et le client telles que commande par e-mail sont considérées comme des preuves de commande.

Créacoton se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande de la part d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours, en cas d’insolvabilité d’un client, ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire notifié par Paypal.

Créacoton accepte les commandes livrables en France métropolitaine.

5 – Paiement

Les clients qui passent commande sur le site disposent des moyens de paiement suivants : paiement par chèque ou paiement par carte bancaire sécurisé par Paypal.

L’intégralité du montant de la commande est exigible à la commande. En cas de paiement par chèque, les produits seront envoyés après encaissement du chèque par Créacoton.

6 – Livraison et réception

La livraison est effectuée par La Poste. Les produits sont envoyés en Lettre Max ou Colissimo selon leurs poids et tailles. Plus d’informations sur la page Livraison.

Créacoton s’engage à expédier les produits commandés dans un délai de 15 jours à compter la date de la commande. Si un délai supplémentaire est nécessaire, Créacoton en informera le client.

Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’état du bien livré et d’émettre des réserves auprès de La Poste si les produits livrés sont abîmés ou si le colis a déjà été ouvert. Créacoton ne saurait être tenu responsable en cas d’endommagement des produits lors de l’acheminement par La Poste, ni des retards de livraison du fait de La Poste.

7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception des produits pour les retourner afin de procéder à un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit au préalable signaler le retour à Créacoton par e-mail. Le client doit retourner les produits neufs et intacts, dans leur emballage d’origine,  par Colissimo avec l’assurance d’indemnisation correspondant à la valeur des produits, à l’adresse fournie par Créacoton.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Les produits abîmés ou salis ne seront pas repris.

8 – Garantie et responsabilité

Créacoton garantit ses produits au titre le la Garantie légale contre les vices cachés, prévue dans les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Créacoton ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés en cas d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

9 – Réclamations et loi applicable

En cas de réclamation par le client, la recherche d’une solution amiable entre le client et Créacoton sera privilégiée.

Toutefois, en cas de litige, et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

10 – Protection des données

Les informations recueillies sont nécessaires au bon traitement de la commande par Créacoton, qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression concernant les informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant à Créacoton.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments et contenus de ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute diffusion ou reproduction de ces contenus est interdite sans l’accord préalable de leur auteur.